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 CONDITIONS d’utilisation – Québec

1. UTILISATION DU SITE WEB

Le présent site Web (le « Site »), appartenant à Couche-Tard Inc. qui en assure l’exploitation (la « Société »), a été créé pour votre usage personnel et non commercial et pour votre information. Votre utilisation du Site est régie par les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») et toutes les lois applicables. En accédant au Site et en le parcourant, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

La Société se réserve le droit de changer, modifier, ajuster les Conditions, d’en ajouter ou d’en supprimer ou autrement de mettre à jour les Conditions (ou toute partie d’entre elles) applicables au Site sans préavis écrit en tout temps, et de temps à autre, à la seule discrétion de la Société. Nous vous aviserons en cas de tels changements, de telles modifications, de tels ajustements ou de telles mises à jour en publiant un avis à cet effet, sur le Site. À la suite de la publication d’un tel avis, votre utilisation continue du Site constituera votre acceptation des nouvelles conditions et autres politiques, comme elles ont été modifiées, et vous serez lié par lesdites nouvelles conditions et politiques.

Le Site n’est pas destiné à être accessible ou utilisé en dehors du Canada. Il vous incombe de vous assurer que votre accès au Site et aux renseignements et aux informations qui y sont mis à votre disposition ou par son entremise est conforme aux lois de chaque juridiction d’où vous y accédez ou par l’entremise de laquelle vous accédez au Site ou visualisez le Site et de tels renseignements et documents.

Les termes « nous », « notre » et « nos » utilisés dans les Conditions font référence, collectivement, à la Société et à ses filiales, sociétés affiliées, divisions, successeurs et ayants droit et leurs employés, mandataires et représentants respectifs (collectivement les « affiliés de la Société »).

LA SOCIÉTÉ VOUS INVITE À LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT, PUISQU’ELLES COMPRENNENT DES DISPOSITIONS COMME LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ, LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET D’AUTRES DISPOSITIONS QUI POURRAIENT LIMITER VOS DROITS.

2. POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Votre utilisation du Site est conditionnelle aux représentations et garanties suivantes :

  • Vous n’utiliserez le Site qu’à des fins licites conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité en ligne;
  • Vous convenez de respecter nos droits de propriété intellectuelle;
  • Vous convenez de nous fournir des renseignements exacts au besoin pour le fonctionnement approprié de notre Site et d’assumer la responsabilité des renseignements que vous fournissez;
  • Vous reconnaissez que nous pouvons être dans l’impossibilité de traiter des demandes et que nous ne saurions être tenus responsables de traiter des demandes ni de l’exactitude de ce que nous ne pouvons valider;
  • Vous acceptez de ne pas créer de lien (autre qu’un « signet » personnel ou une entrée dans vos « Favoris ») vers le Site sans avoir obtenu au préalable notre autorisation par écrit;
  • Vous vous abstiendrez d’utiliser un langage blasphématoire, vulgaire, provocateur, calomniateur ou similairement désobligeant dans tout courriel ou formulaire de participation créé par l’entremise du Site;
  • Vous n’entraverez pas ou ne tenterez pas d’entraver le fonctionnement du Site d’une quelconque manière, par quelque moyen ou dispositif, y compris, sans en limiter la portée, l’envoi de pourriels, le piratage, le téléversement de virus informatiques ou de bombes à retardement, ou tout autre procédé expressément interdit par toute disposition des présentes Conditions.

3. CONFIDENTIALITÉ

Nos pratiques en matière de confidentialité visant à préserver les renseignements que nous recueillons durant votre visite sur le Site sont expliquées dans notre Politique de confidentialité, dont les dispositions font partie intégrante des présentes par renvoi. Votre utilisation continue du Site implique que vous reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité et que vous acceptez d’être lié par ses dispositions. Plus particulièrement, vous consentez à notre utilisation de vos renseignements personnels et du contenu que vous nous fournissez par l’entremise du Site ou de tout réseau social ,tel Facebook, Twitter ou YouTube, pour les fins et conformément aux termes et conditions de notre Politique de confidentialité, tel qu’elle peut être modifiée de temps à autre.

4. NON CONÇU POUR L’USAGE DES MINEURS

Le Site est destiné à l’usage des adultes uniquement. Si vous utilisez le Site, vous déclarez que vous avez l’âge légal pour le faire et vous devenez lié aux Conditions. Si vous avez moins que l’âge de la majorité établi dans la juridiction où vous résidez, votre parent ou tuteur doit utiliser le Site en votre nom et vous ne devez pas utiliser le Site vous-même ou fournir tout renseignement personnel à la Société. La Société ne recueille pas sciemment de renseignements au sujet d’enfants âgés de moins de 13 ans.

5. CONSENTEMENT POUR UTILISATION DE DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Vous consentez par les présentes à l’échange de renseignements et de documents entre vous et la Société au moyen de l’Internet ou par courriel, et vous convenez que ces Conditions sous forme électronique équivalent à une convention originale écrite sur papier entre nous. Vous convenez de plus que toutes ententes, tous avis, toutes déclarations et autres communications que nous pouvons vous fournir électroniquement répondent à toute exigence légale au même titre que si elles avaient été fournies par écrit. 

6. EXCLUSION ET RENONCIATION DE GARANTIE

LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FONCTIONNALITÉ, LE BON FONCTIONNEMENT OU L’ÉTAT DU SITE, SON ADÉQUATION À L’UTILISATION, OU QUE SON UTILISATION, OU TOUT RENSEIGNEMENT OU MATÉRIEL, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE, AUQUEL IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER À PARTIR DU SITE OU PAR SON ENTREMISE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR. LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE PROMESSE QUE TOUTE ERREUR SUR LE SITE OU EN RELATION AVEC LE SITE SERA CORRIGÉE, OU QUE TOUT SERVEUR À PARTIR DUQUEL LE SITE EST EXPLOITÉ EST OU SERA EXEMPT DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE COMPOSANT DÉFECTUEUX.

SAUF TEL QU’EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LE SITE ET TOUS LES DOCUMENTS ET INFORMATIONS FOURNIS À PARTIR DU SITE OU PAR SON ENTREMISE SONT FOURNIS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES » ET « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS », ET LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRÈS OU IMPLICITE, ÉCRITE OU VERBALE, QU’ELLE SOIT EXIGÉE LÉGALEMENT OU AUTREMENT, INCLUANT, SANS EN LIMITER LA PORTÉE, (i) DES GARANTIES QUANT À UNE NAVIGATION ININTERROMPUE ET EXEMPTE D’ERREUR, OU QUANT À LA CONFIDENTIALITÉ OU À LA SÉCURITÉ, (ii) À L’EXACTITUDE, LA PERTINENCE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU SITE OU DE SON CONTENU, DES INFORMATIONS, DES DOCUMENTS ET FONCTIONS ACCESSIBLES AU MOYEN DU LOGICIEL UTILISÉ PAR LE SITE OU PAR L’ENTREMISE DU SITE, TOUT LIEN HYPERTEXTE À DES TIERS, OU POUR TOUTE ATTEINTE AUX MESURES DE SÉCURITÉ LIÉE À LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS SENSIBLES AU MOYEN DU SITE OU DE TOUT SITE LIÉ, OU (iii) À LA COMMERCIABILITÉ, À LA QUALITÉ, À LA PROPRIÉTÉ, À LA FIABILITÉ, À LA PERTINENCE, À LA NON-VIOLATION OU À LA PERTINENCE À DES FINS PARTICULIÈRES, OU QUI DÉCOULENT DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. CES EXCLUSIONS S’AJOUTENT À TOUTE EXCLUSION PARTICULIÈRE AUTREMENT PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

PUISQUE CERTAINES LOIS FÉDÉRALES OU PROVINCIALES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

LA PRÉSENTE SECTION SURVIT À LA RÉSILIATION OU À L’EXPIRATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

7. INDEMNISATION

En utilisant le Site, vous convenez par les présentes d’indemniser, de défendre et d’exonérer la Société de et contre toutes pertes, tous dommages, toutes responsabilités ainsi que toutes réclamations et tous frais, coûts, dépenses, de quelque nature que ce soit, qui y sont liés (incluant sans en limiter la portée, les honoraires raisonnables juridiques) encourus par la Société relativement à toute réclamation découlant ou résultant de votre utilisation du Site. La Société se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer exclusivement la défense et le contrôle de toute telle affaire sujette à indemnisation, et vous ne pourrez procéder, en aucun cas, à un règlement sans le consentement écrit de la Société.

AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION, « LA SOCIÉTÉ » DOIT COMPRENDRE LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, PROPRIÉTAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS, CONTRACTANTS, DONNEURS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCES ET FOURNISSEURS TIERS RESPECTIFS DE LA SOCIÉTÉ.

LA PRÉSENTE SECTION SURVIT À LA RÉSILIATION OU À L’EXPIRATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

8. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES OU PERTES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, INCLUANT, SANS EN LIMITER LA PORTÉE, UNE PERTE DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS, PERTE D’ÉPARGNE, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE REVENUS D’AFFAIRES, PERTE DE JOUISSANCE OU MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES ÉQUIPEMENTS, Y COMPRIS ORDINATEURS, SERVEURS ET DONNÉES STOCKÉES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION DU SITE, INCLUANT SANS EN LIMITER LA PORTÉE, LES DOCUMENTS OU LES INFORMATIONS FOURNIS PAR LE SITE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU TOUT MANDATAIRES, CONTRACTANTS, EMPLOYÉS OU REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS.

NOTAMMENT, ET SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NE SERA TENUS RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES OU DES PERTES RÉSULTANT DE VIRUS, DE CORRUPTION DES DONNÉES, DE MESSAGES NON TRANSMIS, DE DOMMAGES DÉCOULANT D’ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION, DE FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, DE CONTRACTANTS DE LA SOCIÉTÉ, DU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET, DE FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, DE DOMMAGES OU DE PERTES CAUSÉS PAR VOUS, OU VOS EMPLOYÉS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS OU SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS, OU DE TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT RAISONNABLEMENT HORS DU CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ.

SI, MALGRÉ LES LIMITES SUSMENTIONNÉES, LA SOCIÉTÉ EST JUGÉE RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE EN LIEN AVEC LE SITE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ, POUR QUELQUE RAISON QUE SE SOIT (INCLUANT, SANS EN LIMITER LA PORTÉE, RUPTURE DE CONTRAT, NÉGLIGENCE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU AUTRE) NE PEUT ÊTRE DE PLUS DE 100 $.

SI LES PRÉSENTES CONDITIONS NE VOUS SONT PAS ACCEPTABLES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À ARRÊTER D’ACCÉDER ET D’UTILISER LE SITE.

CERTAINES LOIS FÉDÉRALES OU PROVINCIALES NE PERMETTENT AUCUNE RESTRICTION SUR LES GARANTIES IMPLICITES, OU AUCUNE EXCLUSION OU LIMITES DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES RENONCIATIONS, EXCLUSIONS OU LIMITES SUSMENTIONNÉES POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION, « LA SOCIÉTÉ » DOIT COMPRENDRE LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS, CONTRACTANTS ET FOURNISSEURS TIERS RESPECTIFS DE LA SOCIÉTÉ.

LA PRÉSENTE SECTION SURVIT À LA RÉSILIATION OU À L’EXPIRATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

9. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Tout le matériel contenu au Site, y compris, sans en limiter la portée, les textes, images, illustrations, articles, photographies, logiciels, clips audio et vidéo, appartient à la Société ou est autrement fourni par la Société, et cette dernière ne fait aucune représentation à l’effet que ce matériel n’enfreint pas les droits d’un tiers. Le matériel sur le Site est protégé au Canada et dans d’autres juridictions par la Loi sur le droit d’auteur et les conventions et traités internationaux applicables. La Société est titulaire de tous les droits d’auteur relatifs au Site et, par conséquent, le matériel sur le Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en tout ou en partie sous quelque forme que ce soit, y compris, sans en limiter la portée, les textes, audio ou la vidéo, sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Les marques de commerce, les logos et les marques de service (collectivement, les « Marques ») affichés sur le Site sont des marques déposées ou non déposées de la Société ou d’autres, appartiennent à leurs titulaires respectifs, et ne peuvent être utilisés sans la permission écrite de ces titulaires. Rien sur le Site ne peut être interprété comme conférant un droit d’utilisation des Marques ou du matériel protégé par la Loi sur le droit d’auteur.

Nonobstant ce qui précède, la Société vous autorise à faire une copie électronique ou sur papier des renseignements affichés sur toute page du Site pourvu que la copie soit utilisée uniquement à des fins personnelles, non commerciales, et, dans chaque cas, pourvu qu’une telle copie demeure protégée par tous les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service et autres avis ou légendes d’exclusivité contenus par de telles pages du Site. Cette licence ne comprend pas toute revente du Site ou de ses contenus; toute collecte de liste, descriptions ou prix de produits; toute autre utilisation dérivée du Site ou de ses contenus; tout téléchargement ou toute copie de renseignements au bénéfice de tout marchand; ou toute utilisation de techniques d’exploration de données, de robots ou outils similaires de collecte et d’extraction de données. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour enfermer toute page sur le Site ou toute marque de commerce, tout logo ou autre renseignement exclusif (y compris, les images, le texte, la conception visuelle de la page ou la forme) de la Société sans son consentement écrit exprès. Vous ne pouvez utiliser toute balise méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de commerce de la Société sans son consentement écrit exprès. Toute utilisation non autorisée du Site et/ou de son contenu résilie l’autorisation ou la licence accordée par la Société.

Sauf indication contraire aux présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme conférant par implication, préclusion ou autrement, toute licence ou tout droit en vertu du droit d’auteur, de brevet, de marque de commerce ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de la Société ou de toute autre personne ou entité.

10. VOTRE MATÉRIEL

La Société n’est pas responsable de tout texte, toute image, toute vidéo, de tout audio ou tout autre renseignement, contenu ou autre matériel que vous pouvez intégrer au Site ou afficher par l’entremise du Site ou de tout autre site Web de la Société, y compris les pages de la Société sur les réseaux sociaux tels Facebook, Twitter ou YouTube (collectivement votre « Matériel »). Vous reconnaissez et convenez que votre Matériel ne reflète pas nécessairement les points de vue, idées ou opinions de la Société ou de ses divisions, sociétés affiliées ou filiales, ni de ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, contractants et fournisseurs et que nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tout composant de votre Matériel. Vous acceptez de ne jamais introduire ou afficher sciemment ou autrement du Matériel qui est diffamatoire, calomnieux, médisant, obscène, abusif, frauduleux, ou qui viole les droits de propriété de tout tiers, qui attise la haine, ou entraîne autrement une infraction criminelle ou engage la responsabilité civile de la part de toute personne ou entité ou qui est par ailleurs illégale ou qui contrevient aux lois et règlements applicables. Vous acceptez par les présentes de défendre la Société et de la tenir indemne contre toutes réclamations, tous dommages, toute responsabilité, toutes pertes ou dépenses résultant de votre Matériel ou y étant liés. La Société se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout Matériel en tout temps sans préavis. Tout le Matériel est à des fins personnelles, non commerciales et peut être protégé par les lois de droit d’auteur applicables.

11. CONFIDENTIALITÉ DU MATÉRIEL TRANSMIS

À part les renseignements de votre compte et les renseignements nécessaires pour traiter vos commandes, la Société ne souhaite pas recevoir de votre part du Matériel qui est confidentiel, secret ou exclusif.

Vous reconnaissez et convenez que tout Matériel que vous fournissez incluant, mais sans en limiter la portée, vos idées, suggestions, commentaires et autre rétroaction au sujet de votre utilisation du Site ou des produits, n’est pas, sauf dans la mesure prévue par la loi ou conformément à la Politique de confidentialité de la Société, confidentielle, secrète ou exclusive.

Vous reconnaissez et convenez par les présentes que toute information et tout Matériel que vous fournissez peut être inclus dans une base de données appartenant à la Société dans laquelle nous avons des droits et des intérêts, y compris, sans en limiter la portée, le droit d’auteur sur la compilation, et nous nous réservons le droit d’utiliser toute information ou tout Matériel que vous nous fournissez ou que nous obtenons par l’entremise de votre utilisation du Site dans toute la mesure permise par la loi. Par conséquent, vous consentez à ce que la Société utilise une telle information ou un tel Matériel fourni, en tout ou en partie, par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit, notamment en reproduisant, retransmettant ou publiant cette information ou ce Matériel ou ces idées, ces concepts ou autres renseignements contenus aux présentes aux fins commerciales de la Société ou à la divulgation de votre identité, conformément aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité de la Société.

Pour plus de précision, et sans restreindre la portée générale de ce qui précède, en affichant des messages, en téléversant des fichiers, en saisissant des données ou en communiquant avec le Site, vous octroyez par les présentes à la Société une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, sans restriction, non exclusive, sans redevance d’utiliser (y compris à des fins promotionnelles et publicitaires), de copier, d’accorder une licence, de sous-licencier, d’adapter, de distribuer, d’afficher, d’afficher publiquement, de reproduire, de transmettre, de modifier, de corriger et d’exploiter autrement le contenu de vos communications et toutes les idées ou tous les Matériels originaux contenus aux présentes, dans tous les médias actuels ou à venir. Cet octroi comprend le droit d’exploiter tout droit de propriété dans de telles communications y compris, sans en limiter la portée, tous droits d’auteur, de marques de commerce, de marques de services ou de brevets dans toute juridiction pertinente. Par les présentes, vous renoncez à tous droits que vous pourriez avoir de surveiller et/ou d’approuver toute utilisation faite par la Société de tout Matériel ou de toute idée soumis par vous ou le droit de recevoir toute compensation pour une telle utilisation. Vous renoncez à tous droit de réclamation contre la Société pour toute violation réelle ou alléguée de tous droits exclusifs, droits de respect de la vie privée et de publicité, droits moraux et droits d’attribution relativement à ce qui précède. Vous convenez et comprenez que la Société n’a aucune obligation d’utiliser tout Matériel ou toute idée soumis par vous de quelque manière que ce soit.

De plus, vous reconnaissez que les communications par courriel non protégées et autres transmissions par l’entremise de l’Internet ne sont pas confidentielles et peuvent faire l’objet d’une éventuelle interception, modification ou perte. Vous reconnaissez et convenez qu’en soumettant une telle communication à la Société ou sur le Site, aucune relation confidentielle, fiduciaire, implicitement contractuelle ou autre n’est créée entre vous et la Société autre que conformément aux présentes Conditions. La Société ne pourra être tenue responsable du paiement de sommes d’argent à des tiers relativement à l’utilisation par la Société de tout renseignement ou Matériel que vous fournissez à la Société ou sur le Site. Vous déclarez également et garantissez que toute telle information ou tout tel Matériel fourni par voie électronique en accédant au Site, en l’utilisant ou autrement, et l’utilisation par la Société de cette information et de ce Matériel, ne contrevient pas aux droits de tout tiers.

12. NOTRE UTILISATION DE VOTRE MATÉRIEL

Vous consentez à ce que la Société utilise n’importe quel élément de votre Matériel, en tout ou en partie, par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit, y compris la reproduction, la retransmission ou la publication de votre Matériel aux fins commerciales de la Société, conformément à la Politique de confidentialité de la Société. 

13. SURVEILLANCE

La Société peut surveiller l’accès au Site (et à l’un ou l’autre de ses sites Web) et autre activité en lien au Site (et de l’un ou l’autre de ses sites Web) et peut intervenir à cet égard. Cependant, la Société ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie à cet effet. Vous consentez à une telle surveillance et intervention, au cas où la Société décide de ce faire.

14. LIENS À D’AUTRES SITES WEB

Les liens et les références à d’autres sites Web, y compris ceux vendant des cartes-cadeaux pour nos magasins ou ceux de tiers, vous sont fournis à titre de commodité uniquement. La Société n’a pas examiné et n’endosse pas expressément ou implicitement les autres sites Web ou toute information ou tout document accessible par de tels liens, et n’assume aucune responsabilité pour ces autres sites Web, l’information ou les documents qui y sont affiché, ou les produits ou services qui y sont offerts. Vous ne pouvez pas créer de liens à partir d’autres sites Web vers le Site, sauf si la Société l’autorise expressément. Pour obtenir une telle autorisation, veuillez nous contacter ici.

15. MODIFICATION DE SITE; RÉSERVATION DE DROITS

La Société peut, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et sans vous aviser, résilier, modifier, suspendre ou mettre hors service le Site ou tout aspect du Site, incluant, mais sans en limiter la portée, tout contenu, toute fonctionnalité ou tout horaire de disponibilité du Site, et la Société n’en sera pas tenue responsable envers vous ou autre tiers. La Société peut également imposer des règles et des limites à l’utilisation du Site ou restreindre votre accès à une partie ou à la totalité du Site sans préavis ni responsabilité. Tous les droits non expressément accordés par les présentes Conditions sont réservés par la Société.

16. APPLICATION

Les présentes Conditions lient chacune des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit autorisés.

17. DROIT APPLICABLE

Le Site est contrôlé et exploité par la Société à partir de Québec, Québec, Canada et les présentes Conditions, le Site et toute utilisation du Site doivent être régis par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada applicables à l’exclusion des principes de conflit de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

18. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Vous reconnaissez et convenez que tout différend qui pourrait survenir entre vous et la Société relativement aux présentes Conditions, au Site et à toute utilisation du Site seront soumis aux tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans le district judiciaire de Montréal dans la province de Québec, et vous reconnaissez la compétence exclusive de ces tribunaux.

19. DISSOCIABILITÉ

Si l’une ou l’autre des présentes conditions s’avère invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, une telle condition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité et l’exécution de toute autre condition restante.

20. JURIDICTION

La Société ne fait aucune représentation quant à l’adéquation ou à la disponibilité des documents ou des renseignements fournis sur le Site ou par son entremise pour utilisation en d’autres endroits ou juridictions que le Canada. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site à partir d’autres endroits ou juridictions le font de leur propre initiative et sont responsables de se conformer aux lois locales, dans la mesure applicable.

21. TÉMOINS (COOKIES)

La Société peut utiliser des témoins (« Cookies ») pour suivre vos préférences et activités sur le Site. Les témoins sont des petits fichiers de données transmis au disque dur de votre ordinateur par un site Web. Ils conservent une trace de vos préférences, et rendent vos visites ultérieures sur le Site plus efficaces. Les témoins peuvent stocker une variété d’informations, notamment le nombre de vos accès sur le Site, vos renseignements d’inscription et le nombre de fois où vous avez vu une page en particulier ou une autre composante du site Web. L’utilisation des témoins est une pratique courante adoptée par la plupart des sites Web importants en vue de mieux servir leurs clients. La plupart des fureteurs sont conçus pour accepter les témoins, mais ils peuvent être facilement modifiés pour bloquer les témoins; voir les fichiers d’aide de votre fureteur pour plus de précisions sur la façon de bloquer les témoins, pour savoir quand vous avez reçu des témoins et comment désactiver complètement les témoins. Veuillez noter, cependant, que sans témoins, certaines fonctionnalités du Site ne seront pas disponibles, et que l’utilisateur perdra certains avantages du Site.

22. AUCUNE RENONCIATION

Le défaut de la Société d’appliquer l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions ou d’invoquer une violation ou un défaut des présentes Conditions de votre part ou de la part de tout tiers ne constitue d’aucune manière une renonciation par la Société à son droit de faire valoir ultérieurement l’une ou l’autre des dispositions contenues aux présentes ou de prendre action à l’égard de semblables violations ou défauts.

23. ENTENTE INTÉGRALE

Les présentes Conditions, conjointement à toutes les autres conventions, dispositions ou conditions intégrées ou mises en référence aux présentes, constituent l’entente intégrale entre vous et la Société relativement à l’utilisation du Site et de ses contenus, et remplacent toutes les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être amendées ou modifiées que par un écrit ou par la Société effectuant de tels amendements ou de telles modifications conformément aux présentes.

24. AUCUNE CESSION

Vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits ou vos obligations aux présentes sans le consentement écrit exprès de la Société.

25. RÉSILIATION

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à l’une ou à toutes les parties du présent Site, avec ou sans préavis.

26. TITRES

Les titres utilisés aux présentes sont insérés uniquement pour fins de référence uniquement et ne peuvent servir à l’interprétation des présentes Conditions.

27. LANGUE

Les présentes conditions et tous les documents à l’appui ou connexes sont rédigés uniquement en français. La version anglaise des présentes Conditions peut être consultée ici.

28. NOUS CONTACTER

PAR COURRIEL
sac@couche-tard.com

PAR TÉLÉPHONE
1-855-276-1947

PAR COURRIER POSTAL
Couche-Tard Inc.
A/s de : Relations avec la clientèle
4204, boulevard Industriel
Laval (Québec) H7L 0E3 

Dernière mise à jour : 24 février 2024