Privacy policy | Couche-Tard

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Entrée en vigueur : 1^er janvier 2024

Votre vie privée est importante pour Alimentation Couche-Tard Inc., Couche-Tard Inc., Circle K Stores Inc., Mac’s Convenience Stores Inc., Holiday Stationstores, LLC, et leurs filiales et sociétés affiliées au Canada et aux États-Unis (collectivement, « Couche-Tard », « nous », « notre » ou « nos »). Aux États-Unis et au Canada, nos commerces sont exploités principalement sous les bannières Couche-Tard, Circle K, Holiday, Mac's, Corner Store, Kangaroo Express et On the Run (pour plus d'informations sur nos bannières, veuillez consulter le site : https://corpo.couche-tard.com/notre-entreprise/nos-bannieres/). Cette Politique relative à la protection de la vie privée s’applique à nos activités au Canada et aux États-Unis et décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels, ainsi que les droits que vous pouvez avoir en ce qui concerne vos renseignements personnels (tels que définis dans la section Définition de « renseignement personnel ».

Selon l'endroit où vous résidez, vous pouvez avoir des droits supplémentaires. Veuillez-vous reporter à la section Informations supplémentaires pour certaines juridictions ci-dessous.

Table des matières

1. Portée et application

Cette Politique relative à la protection de la vie privée (« Politique ») concerne les renseignements personnels recueillis par Couche-Tard. La présente Politique s’applique à chaque fois que vous interagissez avec nous, y compris lorsque vous visitez nos magasins, visitez l’un de nos sites web ou utilisez l’une de nos applications mobiles sur lesquelles la présente Politique est affichée, vous vous inscrivez à l’un de nos programmes (par exemple, nous pouvons offrir des programmes de fidélité dans certaines juridictions), vous vous inscrivez à l’un de nos services d’abonnement (par exemple, nos services d’abonnement Car Wash et Sip&Save), à des promotions, des concours ou des événements, achetez nos produits ou des produits de nos magasins, effectuez une demande de franchise ou recevez nos services de toute autre manière. Si vous êtes un candidat pour un emploi chez Couche-Tard, veuillez consulter notre Avis relatif à la vie privée pour les candidats.

2. Définition de « renseignement personnel »

Nous entendons par « renseignements personnels » tout renseignement qui permet d’identifier un individu et son ménage (collectivement, « individu » ou « vous ») ou qui pourrait raisonnablement être associé à ceux-ci. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de vos coordonnées, de votre adresse courriel et des renseignements relatifs à un compte avec nous (selon le cas). Il peut également s’agir d’autres types de renseignements plus techniques, mais uniquement lorsque ces renseignements permettent de vous identifier en tant qu’individu. Les renseignements qui sont agrégés et/ou anonymisés et qui ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

3. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. Nous recueillons des renseignements personnels de diverses manières, détaillées dans la section Comment recueillons-nous les renseignements personnels? ci-dessous.

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre :

Identifiants et coordonnées, tels que votre nom, vos adresses courriel et postale, votre numéro de téléphone, votre adresse IP (si elle permet de vous identifier), l’identifiant de votre appareil ou des renseignements sur votre compte (par exemple, si vous avez téléchargé une de nos applications ou si vous avez créé un compte lors de votre inscription à nos services, tels que nos services de lave-auto);
Données démographiques, telles que votre date de naissance ou votre genre;
Les renseignements transactionnels, tels que l’historique des achats effectués avec une carte de paiement ou de crédit fournie par Couche-Tard (par exemple, la carte Easy Pay) et les renseignements générés par votre participation à notre programme de fidélité, le cas échéant (par exemple, le nombre et le montant des transactions, le lieu/magasin d’achat, les renseignements sur le code du produit, la marque, la quantité achetée, la date, l’heure, le mode de paiement utilisé, les offres promotionnelles utilisées en relation avec la transaction, etc.);
Les activités de navigation sur nos sites web et nos applications, telles que les pages et les offres consultées, les préférences de retrait, les retours de courriels, les clics, le contenu des médias sociaux et les adresses IP, si ces informations permettent de vous identifier en tant qu’individu (tel que détaillé dans la section Comment recueillons-nous les renseignements personnels?);
Les renseignements relatifs au paiement, tels que votre numéro de carte de crédit ou de débit lorsque vous effectuez des achats;
Les renseignements de géolocalisation peuvent être recueillis lorsque vous utilisez nos sites web et nos applications, bien que ces renseignements ne permettent pas toujours de vous identifier en tant qu’individu;
Les renseignements recueillis par le biais de technologies dans nos magasins, notamment la vidéosurveillance, les technologies d’analyse vidéo anonyme ou d’autres types de caméras vidéo et de capteurs, s’ils peuvent vous identifier en tant qu’individu (tel que détaillé dans la section Comment recueillons-nous les renseignements personnels?); et
Tout autre renseignement que vous nous fournissez (tel que détaillé dans la section Comment recueillons-nous les renseignements personnels?).

4. Comment recueillons-nous les renseignements personnels?

Nous recueillons des renseignements personnels de différentes manières, notamment directement auprès de vous, auprès de nos partenaires commerciaux, à partir des technologies utilisées dans nos établissements, par le biais des technologies en ligne (par exemple, lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire de nos sites web et de nos applications), auprès de réseaux sociaux tiers et auprès d’autres tiers. Couche-Tard vous encourage également à consulter les politiques de confidentialité des tiers. Les tiers impliqués peuvent utiliser des méthodes de suivi telles que, mais sans s'y limiter, des témoins, pour atteindre leurs propres objectifs commerciaux en reliant et en combinant des informations sur votre utilisation de nos sites web et applications à tout autre renseignement personnel qu'ils ont pu collecter sur vous.

Plus précisément, nous recueillons des renseignements personnels de la manière suivante :

A. Directement auprès de vous

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous dans nos magasins (y compris par l’intermédiaire de nos systèmes de points de vente et d’autres outils interactifs en magasin tels que les écrans LIFT), par courrier, par courriel, par téléphone, par l’intermédiaire de nos sites web et de nos applications ou de toute autre manière directe, par exemple, lorsque vous effectuez un achat, lorsque vous nous fournissez vos commentaires sur nos magasins et les produits qui y sont vendus, lorsque vous participez à un concours ou à un sondage, lorsque vous remplissez une demande de franchise ou lorsque vous adressez une requête à notre service la clientèle. Par exemple :

Couche-Tard propose de nombreux programmes et services par le biais desquels nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous, par exemple : les principaux sites web de nos marques (notamment, https://www.circlek.com/, https://www.couche-tard.com/ et http://www.holidaystationstores.com/), les sites de jeux sur lesquels vous pouvez participer à un concours, les principales applications de nos marques (les applications Circle K, Couche-Tard et Holiday), le programme de fidélité Easy Rewards, le programme de fidélité Inner Circle, les bornes de recharge de véhicules électriques Couche-Tard, nos services d’abonnement (comme le Lave-Auto et Sip&Save), nos écrans interactifs LIFT aux points de vente, nos concours et promotions ou nos infolettres.

B. Par le biais de nos partenaires commerciaux

Il peut arriver que nous recevions des renseignements personnels de partenaires commerciaux avec lesquels nous offrons certains produits dans nos magasins ou fournissons certains programmes. Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels d’autres sources avec votre consentement ou lorsque la loi l’autorise.

Par exemple :

Nous pouvons participer aux programmes de fidélité de nos partenaires commerciaux, tels que des compagnies de carburant et des épiceries, pour permettre aux clients participants d’accumuler des points et d’échanger des récompenses dans nos établissements. Dans ce cas, votre participation est soumise à la politique relative à la protection de la vie privée de notre partenaire commercial et nous recueillons auprès de vous et recevons de nos partenaires les renseignements nécessaires pour vous permettre de participer au programme.
Nous pouvons recevoir des renseignements personnels de la part de partenaires commerciaux avec lesquels nous organisons des concours, tels que des stations de télévision, afin de vous permettre d’échanger votre prix dans nos magasins.

C. Automatiquement à partir des technologies utilisées dans nos établissements

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels par le biais de divers types de technologies utilisées dans nos magasins. Il peut s’agir de vidéosurveillance, de capteurs ou d’autres types de systèmes similaires que nous pouvons utiliser de temps à autre.

Par exemple :

Nous utilisons la vidéosurveillance dans les zones entourant nos locaux à des fins de sécurité, pour nous protéger contre le vol, pour prévenir les dommages à nos propriétés et pour empêcher la fraude.
Nous pouvons également utiliser l’analyse vidéo anonyme, qui nous permet de suivre le nombre de personnes dans nos magasins et de prendre en compte certains renseignements démographiques sans les identifier. Cette technologie nous aide à gérer nos magasins, à comprendre notre clientèle et à améliorer l’expérience des clients.
Dans certains magasins sélectionnés et clairement identifiés, comme le magasin Couche Tard Connect au McGill Retail Innovation Lab, nous pouvons utiliser des caméras vidéo et des capteurs (utilisant le traçage Wi-Fi, Bluetooth, RFID et des technologies similaires) pour suivre les mouvements des acheteurs et identifier les produits qu’ils prennent, afin de permettre aux clients qui ont souscrit à des services de caisse automatique d’effectuer des achats dans nos magasins sans avoir à passer par la caisse.

D. Par le biais des technologies en ligne

Avec votre consentement ou lorsque la loi le permet, nous pouvons recueillir certains types de renseignements par voie électronique lorsque vous interagissez avec nos sites web et nos applications, nos courriels, nos comptes de médias sociaux, nos publicités en ligne, ou par l’utilisation de nos technologies ou de celles d’un tiers, qui comprennent les témoins, les balises web ou les pixels invisibles ou les moteurs d’analyse. Ces renseignements nous aident à comprendre les actions que vous effectuez sur nos sites web et nos applications et leur permettent de fonctionner correctement.

Nous pouvons combiner ces renseignements avec d’autres renseignements recueillis en magasin ou en ligne, tels que l’historique de vos transactions. Nous le faisons pour nous aider à mieux comprendre nos clients grâce à l’analyse des sites web et des applications et pour vous proposer des campagnes de publicité et de marketing plus adaptées. Cela inclut la diffusion de publicité basée sur les intérêts, sous réserve de votre droit de retirer votre consentement. Pour en savoir plus sur les choix qui s’offrent à vous en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la section Comment pouvez-vous modifier vos choix en matière de protection de la vie privée? ci-dessous.

Par exemple :

Nous pouvons utiliser votre emplacement ou votre choix de langue pour sélectionner automatiquement des fonctionnalités lorsque vous visitez nos sites web ou téléchargez nos applications.
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels relatifs à vos transactions pour vous fournir des publicités sur des produits qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser (par exemple, des produits que vous achetez fréquemment).
Nous pouvons recueillir, combiner et classer vos renseignements personnels sur une base agrégée pour identifier les habitudes d’achat afin de nous aider à analyser nos activités commerciales pour mieux servir nos clients.

Les technologies que nous utilisons comprennent :

Les témoins, soit de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web afin que des renseignements puissent être sauvegardés entre les visites, comme vos identifiants de connexion ou vos préférences linguistiques. Par exemple, les témoins vous permettent de vous connecter rapidement lorsque vous visitez nos sites web.
Les balises web et les gifs à un pixel, soit de petits fichiers d’images contenant des renseignements sur vous, comme votre adresse IP, qui peuvent être téléchargés lorsque vous visitez un site web ou ouvrez un courriel. Cela nous permet de comprendre votre comportement en ligne, de surveiller la livraison de nos courriels et de vous fournir de la publicité basée sur les intérêts. Ces outils permettent également à nos outils de traçage tiers de recueillir des renseignements, tels que votre adresse IP, et de nous les fournir sous une forme agrégée et anonyme (c’est-à-dire d’une manière qui nous empêche de vous identifier personnellement). Les renseignements agrégés font référence aux renseignements personnels compilés et exprimés sous une forme sommaire où aucun identificateur personnel n’est inclus.
Les outils d’analyse web tels que Google Analytics, qui utilise des témoins pour analyser votre utilisation de nos sites web et de nos applications, pour créer des rapports sur les activités des utilisateurs et des visiteurs et pour fournir d’autres services associés à l’utilisation de nos sites web et de nos applications.
Des moteurs d’analyse, qui tirent des données d’utilisation de plusieurs sources et aident à gérer et à recueillir ces données pour les utiliser à des fins de personnalisation, de publicité basée sur les intérêts, de personnalisation du contenu et d’autres méthodes permettant de mieux comprendre les besoins et les préférences de nos clients.
En ce qui concerne nos applications mobiles, nous utilisons Identifier for Advertising pour iOS et Google Advertising ID pour Android.

Des outils qui contribuent à la protection contre les utilisations inappropriées, tels que Google Invisible reCAPTCHA, qui recueille des renseignements sur le matériel et les logiciels, tels que les données relatives aux appareils et aux applications et les résultats des contrôles d’intégrité, ainsi que des identifications en ligne uniques telles que l’adresse IP, et envoie ces données à Google à des fins d’analyse.

Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à tout moment via votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines des fonctionnalités de nos sites web. Pour en savoir plus sur les choix qui s’offrent à vous en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la section Comment pouvez-vous modifier vos choix en matière de protection de la vie privée? ci-dessous.

E. Réseaux sociaux tiers

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels si vous interagissez avec nous par l’intermédiaire de nos pages et comptes de médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter, Instagram). Par exemple, nous recueillons les renseignements personnels que ces plateformes de médias sociaux nous permettent de recueillir auprès de nos abonnés. Nous pouvons également recueillir tout contenu que vous téléchargez sur nos pages et comptes de réseaux sociaux (y compris des photos ou des vidéos).

En outre, les réseaux sociaux tiers qui fournissent des plugiciels interactifs pour activer des fonctions de réseau social (par exemple, pour se connecter à Facebook) sur nos sites web et nos applications peuvent utiliser des témoins pour recueillir des renseignements sur votre utilisation des sites web et des applications. La manière dont les données recueillies sont utilisées par un tiers dépend de la politique relative à la protection de la vie privée du réseau social, qui est disponible sur le site web des parties concernées. Nous pouvons également obtenir et utiliser des renseignements analytiques et statistiques provenant de réseaux sociaux tiers pour nous aider à mesurer la performance et l’efficacité du contenu que nous affichons sur les réseaux sociaux, par exemple, en mesurant les impressions et les clics sur le contenu dont Couche-Tard fait la promotion.

F. Auprès d’autres tiers

Dans certains cas, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès d’autres catégories de tiers, mais uniquement avec votre consentement ou comme le permet ou l’exige la loi en vigueur. Les tiers peuvent être des agences d’évaluation du crédit ou des fournisseurs de services de vérification des antécédents.

5. Comment utilisons-nous les renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser toutes les catégories de renseignements personnels détaillées dans la section Quels renseignements personnels recueillons-nous? pour vous fournir nos programmes, produits et services, pour gérer nos activités commerciales, pour vous communiquer des offres et des informations que nous croyons pouvoir vous intéresser, pour améliorer votre expérience client avec nous, et comme le permet ou l’exige la loi.

Apprenez-en davantage sur la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels pour : fournir nos programmes, produits et services, gérer nos activités commerciales, fins de marketing et publicité, et pour mener des études de marché et des analyses de données.

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

A. Fournir nos programmes, produits et services

Nous utilisons vos renseignements personnels afin de fournir nos programmes, les produits disponibles dans nos magasins et nos services, par exemple :

Traiter vos transactions et vos retours;
Vérifier votre identité;
Déterminer votre admissibilité à un programme, un produit, un service ou une promotion;
Répondre à vos questions;
Vous permettre d’accumuler des points de fidélité et d’échanger des récompenses;
Répondre à vos demandes ou prendre ou vérifier vos instructions;
Permettre votre participation à des concours, des promotions, des sondages ou des discussions instantanées;
Traiter vos candidatures (par exemple, une demande de franchise);
Créer, administrer et maintenir vos comptes;
Vous permettre d’effectuer des achats dans nos magasins sans avoir à passer par la caisse, si vous avez souscrit à ce service;
Avec votre consentement, vérifier votre crédit lorsque cette vérification est nécessaire pour certains de nos produits, services ou programmes.

B. Gérer nos activités commerciales

Nous utilisons vos renseignements personnels pour gérer nos activités commerciales, par exemple :

Vous informer des modifications apportées à votre compte ou aux services, conditions ou politiques de nos sites web et applications et vous fournir des messages administratifs, des mises à jour, des mentions légales, des avis techniques ou des alertes de sécurité;
Déployer et gérer nos applications et systèmes informatiques, y compris la gestion de nos sites web et applications;
Gérer et faciliter l’utilisation de nos sites web et de nos applications, ce qui peut inclure l’utilisation de témoins et d’autres technologies similaires (tel que détaillé dans la section Comment recueillons-nous les renseignements personnels?);

Assurer la sécurité du public et de nos clients, de nos employés et de nos biens (par exemple, par le biais de la vidéosurveillance) (tel que détaillé dans la section Comment recueillons-nous les renseignements personnels?);

Prendre des décisions en matière d’assortiment et de prix;
Nous protéger et protéger les tiers contre les erreurs et la fraude;
Surveiller et enquêter les incidents et gérer les réclamations;
Maintenir nos programmes, produits et services;
Respecter nos obligations contractuelles, légales et réglementaires.

C. Marketing et publicité

Nous utilisons vos renseignements personnels pour commercialiser nos magasins, nos marques (notamment, Circle K, Couche-Tard, Holiday, Sloche, Provi-Soir, Circle K Froster, K FREEZE, Polar Pop, etc.), nos programmes, produits, services, offres spéciales, promotions, concours ou événements, ainsi que ceux de tiers susceptibles de vendre leurs produits dans nos magasins, qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Nous pouvons le faire de différentes manières :

En communiquant avec vous par courriel, téléphone, SMS, courrier direct et médias sociaux;
En diffusant de la publicité en ligne pertinente et personnalisée pour vous, incluant sur les plateformes de médias sociaux;
En personnalisant le contenu que vous voyez sur nos sites web et nos applications; et
En personnalisant les recommandations de produits grâce à nos écrans interactifs en magasin.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques commerciaux, veuillez-nous le faire savoir en suivant les instructions de désabonnement fournies dans chaque message électronique commercial. Pour plus de détails sur la gestion de vos préférences en termes de publicités, voir la section Comment pouvez-vous modifier vos choix en matière de protection de la vie privée? ci-dessous.

D. Mener des études de marché et des analyses de données

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de mener des études de marché et des analyses de données en traçant et en analysant vos renseignements aux fins suivantes :

Améliorer ou développer de nouveaux produits, services, programmes, promotions, concours ou événements, et mieux comprendre notre clientèle et son comportement;
Gérer et développer notre entreprise et nos activités;
Améliorer nos programmes, produits et services (par exemple, améliorer nos sites web et nos applications);
Comprendre les besoins et les préférences des clients et personnaliser la façon dont nous adaptons et commercialisons les produits et services à nos clients en fonction de leurs intérêts;
Mesurer l’efficacité de notre marketing; et
Comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos sites web et nos applications et s’assurer qu’ils fonctionnent correctement.

Dans la mesure du possible, nous utiliserons vos renseignements sous une forme agrégée et/ou dépersonnalisée.

6. Comment partageons-nous les renseignements personnels?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels au sein de Couche-Tard et des sociétés de notre groupe ou avec nos partenaires commerciaux (sociétés avec lesquelles nous fournissons des programmes, des produits ou des services) et nos fournisseurs de services (sociétés opérant en notre nom) pour les raisons décrites dans cette Politique et conformément à la loi applicable. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des tiers à des fins statistiques ou de recherche universitaire, toujours dans le respect de la législation en vigueur. Nous ne partagerons pas vos renseignements personnels avec des tiers non affiliés sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus dans la présente Politique ou dans les cas autorisés par la loi en vigueur. Nous ne vendons vos renseignements personnels à aucune organisation ou personne; la seule exception à cette règle serait si nous vendons ou transférons une partie de notre entreprise. Selon l'endroit où vous résidez, vous pouvez avoir des droits supplémentaires. Veuillez-vous reporter à la section Informations supplémentaires pour certaines juridictions ci-dessous pour plus d’information concernant nos pratiques relativement aux lois applicables à vous.

Apprenez-en davantage sur la manière dont nous pouvons partager les renseignements personnels : au sein du groupe Couche-Tard, avec nos partenaires commerciaux, avec nos fournisseurs de services, avec des institutions universitaires et des partenaires de recherche pour des projets de recherche particuliers (comme le magasin Couche-Tard Connect au McGill Retail Innovation Lab), dans le cadre d’une vente ou transfert d’entreprise ou autre transaction, pour d’autres motifs autorisés, et avec votre consentement.

A. Au sein du groupe Couche-Tard

Les sociétés affiliées et les filiales de Couche-Tard au Canada, aux États-Unis et à l’étranger peuvent partager des renseignements personnels entre elles et les utiliser aux fins décrites dans la présente Politique. Ceci permet à Couche-Tard et à chaque entité du groupe de se conformer aux lois, règlements et exigences applicables et garantit que vos renseignements sont cohérents, précis et à jour. De plus, cela augmente la qualité et la pertinence des services que vous recevez et améliore vos interactions avec Couche-Tard grâce à un accès plus facile à vos renseignements au sein du groupe.

B. Partenaires commerciaux

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des partenaires commerciaux avec lesquels nous nous associons pour fournir certains produits ou services. Nous ne partageons que les renseignements personnels dont nos partenaires commerciaux ont besoin pour offrir les produits ou fournir les programmes ou services concernés.

Par exemple :

Nous pouvons participer à des programmes de fidélité proposés par nos partenaires commerciaux, tels que les compagnies pétrolières ou les épiceries, et nous pouvons être amenés à partager des renseignements personnels sur nos clients participants pour leur permettre d’accumuler des points et d’échanger des récompenses dans nos établissements.

C. Fournisseurs de services

Dans le cadre de la fourniture de nos programmes, produits, services, promotions, concours et événements, nous pouvons partager toutes les catégories de renseignements personnels détaillées dans la section Quels renseignements personnels recueillons-nous? avec des fournisseurs de services tiers qui fournissent des services en notre nom. Ces fournisseurs de services nous aident à faire fonctionner notre entreprise, nos systèmes et applications technologiques, nos procédures internes, notre infrastructure, ainsi que notre publicité et notre marketing. Ils nous fournissent des services, tels que le traitement des achats, le traitement des paiements par carte de crédit, les vérifications de crédit, l’envoi de courriers électroniques et postaux, les centres d’appels, l’hébergement de données, l’administration de concours, la fourniture de publicités et les services d’analyse (par exemple, le suivi de l’efficacité de nos campagnes commerciales et l’analyse de l’utilisation de nos sites web et de nos applications).

Par exemple :

Les renseignements personnels recueillis auprès de participants à un concours peuvent être partagés avec l’administrateur du concours afin de contacter les participants sélectionnés.
Nous utilisons des fournisseurs de cartes de paiement, des fournisseurs de cartes de crédit et des fournisseurs de programmes de fidélité qui auront accès aux renseignements personnels des abonnés selon ce qui est nécessaire pour fournir leurs services à Couche-Tard.

D. Vente ou transfert d’entreprise ou autre transaction

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à un tiers dans le cadre d’une vente ou d’un transfert d’entreprise ou d’actifs, d’une fusion, d’une réorganisation ou d’un financement de parties de notre entreprise (y compris les procédures d’insolvabilité ou de faillite). Dans le cas où la transaction est conclue, vos renseignements personnels resteront protégés par les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Si la transaction n’est pas conclue, nous demanderons à l’autre partie de ne pas utiliser ou communiquer vos renseignements personnels de quelque manière que ce soit et de supprimer complètement ces renseignements, conformément aux lois en vigueur.

E. Recherche

Nous pouvons communiquer les renseignements recueillis dans certains magasins sélectionnés et clairement identifiés à des institutions universitaires tierces et à des partenaires de recherche à des fins statistiques ou de recherche scientifique. Dans la mesure du possible, nous partagerons les renseignements à ces fins sous une forme agrégée et/ou dépersonnalisée.

Par exemple :

Nous pouvons divulguer aux chercheurs universitaires qui travaillent au McGill Retail Innovation Laboratory les renseignements recueillis par le biais de caméras vidéo et d’autres capteurs déployés dans le Connect Store situé sur le campus de l’Université McGill qui offrent une expérience de paiement sans contact ou qui sont utilisés pour tester des systèmes et des méthodes de vente au détail expérimentales. Ces chercheurs peuvent utiliser ces renseignements, sur une base agrégée et/ou dépersonnalisée, à des fins de recherche.

F. Autres motifs autorisés

Les lois applicables peuvent autoriser ou exiger l’utilisation, le partage ou la communication de renseignements personnels sans consentement dans des circonstances précises (pour enquêter sur des activités illégales soupçonnées ou réelles ou prévenir de telles activités, y compris la fraude, ou pour aider des organismes gouvernementaux et d’application de la loi, par exemple). Ces circonstances comprennent celles où la loi le permet ou l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger notre groupe de sociétés, nos employés, nos clients ou d’autres personnes. Dans de telles circonstances, nous ne partagerons que les renseignements personnels qu’il est raisonnablement nécessaire de communiquer pour parvenir aux fins visées.

G. Avec votre consentement

En plus des objectifs énumérés ci-dessus, nous pouvons, avec votre consentement implicite ou explicite, partager ou communiquer vos renseignements personnels en dehors de notre groupe de sociétés, conformément aux lois en vigueur.

7. Comment nous gérons le consentement?

En vous inscrivant à nos programmes, produits et services et/ou en nous soumettant des renseignements dans le cadre de l’utilisation de nos programmes, produits et services, vous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels, comme le prévoit la présente Politique. Dans certains cas, votre consentement peut être "implicite", c’est-à-dire que votre permission est réputée donnée en fonction de votre action ou de votre inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage vos renseignements personnels.

Nous obtenons généralement le consentement lorsque nous voulons utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles qui sont énoncées au moment de la collecte dans la présente Politique ou dans les conditions générales d’un programme, produit, service, concours, promotion ou événement spécifique auquel vous vous êtes inscrit, auquel vous avez participé ou que vous avez acheté. Vous pourriez avoir le droit de retirer votre consentement en vertu de la loi applicable (sauf dans des circonstances limitées, y compris les exigences légales ou réglementaires ou en raison de vos obligations contractuelles avec nous). Pour obtenir des informations sur la manière de gérer vos préférences en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la section Comment pouvez-vous modifier vos choix en matière de protection de la vie privée? ci-dessous.

Si vous choisissez de ne pas nous fournir certains renseignements personnels ou si vous retirez votre consentement, lorsqu’un tel retrait est possible, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir les programmes, produits, services, concours, promotions, événements ou informations que vous avez demandés ou qui pourraient vous être offerts.

8. Comment pouvez-vous modifier vos choix en matière de protection de la vie privée?

Nous voulons que vous compreniez clairement vos choix et que vous preniez des décisions éclairées concernant vos options en matière de protection de la vie privée. Plusieurs options vous sont proposées pour gérer vos préférences en matière de protection de la vie privée, notamment : gérer vos préférences dans votre compte, le cas échéant, nous contacter directement, modifier les paramètres de votre navigateur sur votre appareil et/ou, le cas échéant, utiliser la fonction de désabonnement pouvant être offerte par un tiers.
Apprenez-en davantage sur la manière de modifier vos choix en matière de protection de la vie privée : dans votre compte, lorsque vous vous inscrivez ou en nous contactant directement et par le biais de l’utilisation de la fonctionnalité de désabonnement de tiers.

A. Dans votre compte

Si vous avez un compte chez nous, vous pouvez mettre à jour vos préférences lorsque des options de préférences sont disponibles pour la clientèle par le biais du programme, du produit ou du service concerné. Les utilisateurs de l'application mobile Couche-Tard peuvent demander la suppression de leurs données de profil d'application au sein de l'application mobile. Pour ce faire, accédez à la section « plus » de l'application mobile et appuyez sur « supprimer mon compte ». Pour exercer vos droits en matière de vie privée, veuillez suivre les instructions énoncées dans la section 13 ci-dessous.

B. Lorsque vous vous inscrivez ou en nous contactant directement

Vous pouvez choisir de recevoir des communications commerciales par courriel ou par SMS au moment où vous vous inscrivez à nos programmes, produits ou services, participez à nos concours ou promotions ou à tout moment par la suite par le biais de votre (vos) compte(s) en ligne. Nous pouvons également avoir votre consentement implicite pour vous envoyer de telles communications électroniques commerciales en vertu des lois applicables.
Vous pouvez choisir de ne pas recevoir des communications commerciales par courriel ou SMS, en cliquant sur « se désabonner » dans tout courriel commercial que vous recevez, en suivant les instructions de désabonnement fournies lorsque vous recevez un SMS de nature commercial, ou, dans certains cas, par l’intermédiaire de votre compte en ligne (si vous en avez créé un).
Vous pouvez également retirer votre consentement aux autres formes de marketing et de publicité ou à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins d’études de marché et d’analyse de données en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels comme indiqué dans la section À qui m’adresser si j’ai des questions concernant la protection de mes renseignements personnels? Veuillez noter ce qui suit concernant le retrait de consentement ou la modification de vos préférences quant à la protection de la vie privée :
• Bien que vous ayez choisi de ne pas recevoir de communications commerciales de notre part, nous pouvons toujours vous contacter à des fins transactionnelles, dans le respect des lois applicables (par exemple, pour le service à la clientèle, les informations sur les produits, les avis de service ou de rappel, ou les rappels). Nous pouvons également avoir besoin de vous contacter pour des questions ou des informations concernant vos demandes de service à la clientèle; et
• Il se peut qu’il faille un certain temps pour que tous nos dossiers reflètent les changements apportés à vos préférences (par exemple, si vous demandez à ne pas recevoir de communications commerciales personnalisées de Couche-Tard, votre préférence peut ne pas être saisie pour une promotion déjà en cours).

C. Utilisation de la fonctionnalité de désabonnement de tiers

Avec votre consentement ou lorsque la loi le permet, nous pouvons faire appel à des tiers (par exemple, des sociétés web ou des plateformes de médias sociaux) qui utilisent certaines technologies pour analyser votre comportement de navigation lorsque vous visitez nos sites web et nos applications. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de confidentialité par rapport à certains tiers, tels que Google, en utilisant la fonction de désabonnement de leurs plateformes. Veuillez noter que la désactivation, le blocage ou la suppression de certaines de ces technologies, telles que les témoins, peut vous faire perdre la fonctionnalité de certaines fonctions de nos sites web et de nos applications.

Par exemple, Google Analytics utilise des témoins pour analyser votre comportement de navigation sur nos sites web. Ces renseignements ne nous sont pas fournis dans un format permettant de vous identifier personnellement et sont recueillis par le biais de vos paramètres de publicité sur votre appareil ou votre navigateur. Si vous souhaitez désactiver les paramètres des annonces de Google, veuillez-vous rendre sur www.google.com/settings/ads ou utiliser le module complémentaire de désactivation de Google situé sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Pour plus d'informations sur les publicités basées sur les intérêts ou pour refuser que vos informations de navigation web soient utilisées à des fins de publicité comportementale, veuillez visiter http://www.aboutads.info/choices/ et https://optout.networkadvertising.org/. Votre navigateur Web ou votre appareil peut également inclure des fonctionnalités ou des paramètres qui vous permettent de refuser la collecte de certaines informations via des applications utilisées à des fins de publicité comportementale; pour plus d'informations, consultez les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil.

Nous pouvons également intégrer des liens vers d’autres sites web, y compris des plateformes de médias sociaux, sur nos sites web et nos applications. Pour de plus amples informations sur les plugiciels d’applications sociales, tels que les boutons « Like » sur Twitter, Facebook ou Instagram et leur impact sur votre droit à la vie privée, veuillez consulter le centre d’aide des médias sociaux approprié (par exemple, le centre d’aide de Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/help/).

9. Comment conservons-nous et protégeons-nous les renseignements personnels?

La sécurité de vos renseignements personnels nous tient à cœur et nous nous engageons à protéger votre vie privée en utilisant une combinaison de mesures de protection administratives, physiques et techniques. Vos renseignements personnels peuvent être conservés dans des juridictions étrangères, auquel cas ils seront soumis des lois étrangères. Nous conserverons vos renseignements personnels en conformité avec nos politiques de conservation ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi.

Apprenez-en plus sur : comment nous protégeons les renseignements personnels, où nous conservons les renseignements personnels et les transferts transfrontaliers et la durée de conservation des renseignements personnels.

A. Comment nous protégeons les renseignements personnels

Nous utilisons des mesures administratives, physiques et techniques pour protéger la confidentialité des renseignements personnels et pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, compte tenu, entre autres, de la sensibilité des renseignements et des fins auxquelles ils doivent être utilisés. Ces mesures de protection s’appliquent également lorsque nous éliminons ou détruisons vos renseignements personnels. Nous utilisons des mesures de protection raisonnables pour nous assurer que nos fournisseurs de services protègent vos renseignements personnels, quel que soit le lieu où ils sont utilisés ou conservés.

Nous mettons notamment en œuvre des politiques et des pratiques internes qui protègent vos renseignements personnels, ce qui inclut notamment :

La désignation d’un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée ;

Des politiques et procédures qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie des renseignements personnels, limitent l’accès à ces renseignements selon le principe du « besoin de savoir » et régissant la conservation et la destruction des renseignements personnels ;

Un processus de traitement des plaintes et des demandes de renseignements relatives à la protection des renseignements personnels, y compris en ce qui concerne tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels ;

Si les renseignements sont recueillis ou stockés sous forme électronique, des mesures de sécurité techniques telles que le chiffrement, les pares-feux, les logiciels antivirus et autres mesures similaires ;

Des protections contractuelles et d’autres mesures visant à garantir que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes de sécurité adéquates. Par exemple, nous exigeons généralement de nos fournisseurs de services qu’ils limitent leur utilisation et leur conservation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services et qu’ils nous informent en cas d’incident de confidentialité réel ou présumé. Nous essayons également de contrôler et de vérifier leur conformité à ces exigences de diverses manières (par exemple, inspections sur place (si possible), enquêtes et entretiens, preuves de certification, etc.).

Une offre de formation des employés en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information.

Notre objectif est d’empêcher tout accès non autorisé, toute perte, tout usage abusif, tout partage ou toute modification des renseignements personnels en notre possession non autorisé. Nous utilisons également ces mesures de protection lorsque nous supprimons ou détruisons vos renseignements personnels.

B. Où nous conservons les renseignements personnels et les transferts transfrontaliers

Nous pouvons partager des renseignements personnels au sein du groupe de sociétés Couche-Tard, y compris au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne. Certains de nos fournisseurs de services peuvent également accéder, traiter ou conserver vos renseignements personnels en dehors du pays et de la province où nous sommes situés et où vous résidez.

Par conséquent, lorsque vos renseignements personnels sont utilisés ou conservés dans une juridiction autre que celle où vous résidez, ils peuvent être soumis à la loi de cette juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la communication des renseignements au gouvernement, aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux autorités d’application de la loi de cette juridiction.

C. Durée de conservation des renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels en conformité avec nos politiques de conservation ou selon ce qui est requis ou permis ou exigé par la loi. Une fois qu’ils ne sont plus nécessaires, vos renseignements personnels seront détruits ou rendus anonymes en toute sécurité (de sorte que les renseignements ne permettent plus de vous identifier).

10. Vie privée des enfants

Nous ne demandons ni ne recueillons sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans sans le consentement préalable et vérifiable de leurs parents ou de leur tuteur légal et sans nous conformer à toute autre exigence légale. Si nous apprenons que nous avons recueilli à notre insu des renseignements personnels sur un enfant sans le consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur légal, nous supprimerons ces renseignements de nos dossiers ou prendrons les mesures raisonnables pour dépersonnaliser ces renseignements.

11. Informations supplémentaires pour certaines juridictions

11.1. Avis relatif à la vie privée pour les résidents de certains états des États-Unis (« Avis relatif aux États-Unis »)

Cet Avis relatif aux États-Unis s'applique aux « consommateurs » tels que définis par les lois relatives à la vie privée des consommateurs en Californie et en Virginie, en particulier le California Consumer Privacy Act, telle que modifiée par le California Privacy Rights Act (collectivement, « CCPA ») et la Virginia Consumer Data Protection Act (« VCDPA »). Cet Avis relatif aux États-Unis est un supplément à la présente Politique. En cas de conflit entre toute autre politique, déclaration ou avis de Couche-Tard et cet Avis relatif aux États-Unis, cet Avis relatif aux États-Unis prévaudra en ce qui concerne les consommateurs et leurs droits en vertu du CCPA et du VCDPA. Si vous êtes un employé, un ancien employé, un entrepreneur indépendant ou un candidat à un emploi en Californie, veuillez-vous reporter à la politique de confidentialité relative aux données RH en Californie.

La section 11.1.1 couvre la collecte, l’utilisation et le partage des renseignement personnels par Couche-Tard tels que définis par le CCPA et le VCDPA. La section 11.2.1 décrit vos droits en vertu du CCPA et du VCDPA et explique comment exercer ces droits.

11.1.1. La collecte, l’utilisation et le partage des renseignement personnels

Cet Avis relatif aux États-Unis est conçu pour vous informer de (a) nos pratiques récentes et historiques relativement à vos renseignement personnels au cours des 12 mois précédents (à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée en haut de la présente Politique) et (b) de nos pratiques actuelles relativement à vos renseignements personnels, de sorte qu'il a également pour objectif de vous informer des renseignements personnels que nous collectons et des raisons pour lesquelles nous traitons renseignements personnels.

(A) L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En règle générale, nous collectons, conservons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels pour vous fournir des services et autrement en ce qui a trait au fonctionnement de notre entreprise, le tout comme décrit plus en détail ci-dessus. Les « fins commerciales » pour lesquelles nous recueillons, conservons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels sont les suivantes :

Les fins commerciales et opérationnelles décrites dans les sections 4 (Comment recueillons-nous les renseignements personnels?), 5 (Comment utilisons-nous les renseignements personnels?) et 6 (Comment partageons-nous les renseignements personnels?) ci-dessus;
Les fins commerciales énumérées dans le CCPA (ci-dessous);
Les fins pour lesquelles nous vous avisons au moment de la collecte; et
À d'autres fins liées ou compatibles avec le contexte dans lequel nous avons recueilli vos renseignements personnels.

Les fins commerciales répertoriées du CCPA sont les suivantes :

Exécution de services, tels que l'exécution de vos commandes
Fournir des services de publicité ou de marketing
Recherche et développement et amélioration de nos produits et services
Mesures d’assurance de la qualité
Sécurité et prévention de la fraude
Débogage et correction des erreurs
Traitement des interactions et des transactions (par exemple, utilisation à court terme et transitoire des renseignements personnels)
Gestion des interactions et des transactions (par exemple, audit lié à une interaction en cours avec le consommateur et transactions simultanées)

Nos fournisseurs de services tiers peuvent également utiliser vos renseignements personnels à certaines ou à toutes les fins commerciales. Nos fournisseurs de services tiers peuvent eux-mêmes engager des fournisseurs de services ou des sous-traitants pour leur permettre de nous fournir des services, ce sous-traitement étant, à des fins de certitude, un objectif commercial supplémentaire pour lequel nous vous informons.

(B) CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENT PERSONNELS COLLIGÉS ET PARTAGÉS AVEC DES TIERCES PARTIES

La première colonne du tableau ci-dessous décrit les catégories de renseignements personnels que nous collectons à votre sujet. La troisième colonne du tableau décrit, pour chaque catégorie de renseignements personnels, les tiers avec lesquels nous avons partagé vos renseignements personnels à des fins commerciales.

Comme expliqué en détail ci-dessous, nous ne pensons pas avoir « vendu » vos renseignements personnels au sens où ce terme est défini dans le CCPA. Comme décrit ci-dessus, les opérateurs de témoins tiers (« Opérateurs de témoins ») collectent des renseignements personnels qui relèvent des catégories d'identifiants (par exemple, identifiant de témoin, adresse IP et autres identifiants en ligne) et d'informations d'utilisation d'Internet. Dans la mesure où nous avons vendu des renseignements personnels, ce que nous ne pensons pas avoir fait, les catégories de renseignement personnels seraient les identifiants et les informations d'utilisation d'Internet, et les destinataires de chaque catégorie de renseignements personnels seraient les Opérateurs de témoins. Veuillez consulter la section vos droits en vertu du CCPA et du VCDPA ci-dessous pour savoir comment exercer vos choix en ce qui concerne les renseignements personnels colligés par les Opérateurs de témoins.

Catégorie de renseignements personnels

Exemples à l’intérieur de la catégorie

Catégories de destinataires

1. Identifiants et coordonnées

Nom réel, alias, adresse postale, identifiants personnels uniques, identifiant en ligne (tel que l'identifiant de publicité mobile, l'identifiant de témoin), adresse de protocole Internet, adresse e-mail et nom de compte.

· Partenaires commerciaux

· Fournisseurs de services